Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Aero Drone Services (ci-après dénommé "Le Prestataire") et ses clients, définissant les termes et conditions des prestations de services proposées par Aero Drone Services. Toute réservation ou commande de prestations entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Prestataire et le client.

2. Devis et Commandes

Toute prestation de service doit faire l'objet d'un devis écrit et signé par le client. Le devis précisera les détails des services demandés (prises de vue aériennes, inspections, etc.), les tarifs, les dates, ainsi que toute condition particulière spécifique à la prestation.

3. Réservation et Acompte

Pour réserver une prestation de service, le client devra verser un acompte dont le montant et les modalités seront spécifiés dans le devis. La réservation ne sera confirmée qu'après réception de l'acompte par Aero Drone Services.

A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord du Prestataire pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité.

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la prestation de service. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.

4. Annulation et Report

En cas d'annulation par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée et acceptée par Aero Drone Services. Tout report de la prestation devra être convenu entre les parties et pourra être soumis à des frais supplémentaires. Le solde devra être réglé conformément à la loi.

En cas d’annulation par Aero Drone Services en raison de force majeure (conditions météorologiques défavorables, un événement naturel imprévu ou tout autre événement indépendant de la volonté du Prestataire), une nouvelle date de prestation sera proposée au client. Aero Drone Services ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences de l’annulation de la prestation en cas de force majeure, et aucune indemnité ne pourra être réclamée au-delà du remboursement éventuel de l’acompte versé.

5. Responsabilités du Client

Le client est responsable de lui-même et des personnes présentes durant l'exécution de la prestation.

Le client est responsable de la qualité et de la véracité des informations fournies à Aero Drone Services pour l'organisation de la prestation (notamment les informations de survol). Il s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour les prises de vue aériennes, notamment en cas de survol de zones privées ou réglementées.

6. Droit à l'Image

Le client conserve son droit à l’image en toutes circonstances. Il déclare être majeur et autorise Aero Drone Services à réaliser les prises de vue aériennes. Si des personnes mineures apparaissent sur les images, les représentants légaux doivent avoir donné leur accord écrit pour la réalisation des prises de vue.

Le client autorise Aero Drone Services à utiliser les images (photos ou vidéos) réalisées dans le cadre de la prestation à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, etc.), sauf accord contraire stipulé par écrit.

Si une prestation a été offerte ou réalisée à un tarif préférentiel en vue d'une diffusion des images, et que le client s'oppose finalement à cette diffusion, la prestation sera facturée au tarif standard en vigueur.